Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société E-VINS SARL et ses clients. Elles définissent les modalités d'achat des produits proposés sur le site e-vins.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Informations légales
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client confirme qu'il est majeur. E-VINS collecte des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données.
Caractéristiques des articles
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site e-vins.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros TTC et ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison.
Zone géographique
La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.
Commandes et paiement
Le client passe commande en suivant le processus sur le site e-vins.fr. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou virement, sous réserve d'acceptation de la commande par E-VINS.
Expédition et délais de livraison
E-VINS s'engage à livrer les commandes dans les délais prévus. Le client doit signaler toute non-réception dans un délai de 30 jours ouvrés. E-VINS décline toute responsabilité en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de rétractation
Le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits descellés après livraison ou pour des raisons d'hygiène ou de santé.
Responsabilité
E-VINS ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat due à des événements indépendants de sa volonté.
Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service clients. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Preuve émargée de livraison
E-VINS s'engage à fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de la commande.
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Siège Social : E-VINS – Galerie du Patio, 92360 Meudon la Forêt
SIREN : 853 803 179
Gérant associé : Laurent FAVE
Directeurs de la publication : Laurent FAVE